Dix ans après la première édition du guide pratique « Le prix dans les marchés publics », la DAJ publie une version actualisée, élaborée dans le cadre de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP).
En plus d’intégrer l’évolution du droit de la commande publique, la mise à jour des références aux nouveaux textes de la commande publique (le paquet législatif européen « marchés publics » de 2014, la codification du droit de la commande publique en 2019, la publication des nouveaux CCAG 2021, etc.) ont été pris en compte les changements de pratiques des acheteurs et des opérateurs économiques ainsi que les situations exceptionnelles en matière de révision des prix.
Ce nouveau guide est le résultat des travaux de concertation entre les acteurs de la commande publique concernés : associations d’élus, référents commande publique de nombreux services publics (services et grands établissements ainsi qu’entreprises publiques de l’État, métropoles et régions, …), ainsi que fédérations professionnelles représentants des opérateurs économiques.
L’objectif des travaux de refonte étant de répondre à la forte attente de l’ensemble de ces acteurs en mettant à leur disposition un nouvel outil de référence et d’en faire un document pratique, dynamique, illustré avec de la jurisprudence et des cas concrets permettant de comprendre les principes mis en œuvre, notamment via des focus sectoriels.
Si les principes fondamentaux demeurent, le guide a fait l’objet de nouveaux développements concernant notamment :
les nouvelles possibilités de modification des contrats en cours notamment à la lumière de l’avis du Conseil d’État du 15 septembre 2022 sur les possibilités de modification des prix et autres clauses financières et sur les conditions d’application de la théorie de l’imprévision ;
l’analyse des méthodes de notation du critère prix ;
la clause de réexamen ;
la valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE).
Cette refonte a également été l’occasion d’approfondir de nombreuses thématiques telles que les avances, les acomptes, les variantes, les accords-cadres avec la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qui a posé l’obligation de conclure un accord-cadre avec un montant maximum en valeur ou en quantité et les prix plafonds, les modalités de traitement de la retenue de garantie notamment du sous-traitant à paiement direct.
Des précisions ont aussi été apportées sur l’ensemble des taxes et l’autoliquidation ou encore sur qui doit procéder au calcul des clauses de variation des prix. Des clés d’analyse de l’appréciation des offres anormalement basses (OAB) ont été ajoutées notamment à travers la jurisprudence récente.
Ce recueil réglementaire relatif aux problématiques de prix est avant tout un document de conseils aux acheteurs et aux candidats/titulaires de marchés qui propose des bonnes pratiques à mettre en œuvre en vue d’assurer le maintien de l’équilibre économique des contrats afin de répondre aux problématiques pouvant survenir lors de la passation et de l’exécution d’un marché public.
Pour en faciliter la prise en main, la structure globale du guide a été très peu modifiée.
La FAQ a été intégrée dans les développements pour une meilleure lisibilité du document.
Le guide s’organise autour de neuf chapitres (le dernier étant nouveau) :
Introduction
Le prix : notion et principes
Les formes du prix : prix unitaire ou prix forfaitaire
Le choix entre prix ferme ou prix révisable
Clauses de pénalités et clauses incitatives
Méthode d’appréciation du prix, lors de l’analyse des offres
Le paiement du prix
Les devises
Traitement de la tva
Le contrôle du comptable public sur le prix dans les marchés publics
Pour télécharger le guide: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oecp/guide_prix/Guideprix2023_20230929_VF.pdf?v=1698137024
Source: https://www.economie.gouv.fr/daj/publication-oecp-2023-guide-pratique-prix-marches-publics
