Le ministère chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme vient de publier une notice pour bénéficier d’une aide pour la mise en accessibilité des établissements privés recevant du public de 5ème catégorie. Actuellement, plus de 1 million d’établissements recevant du public (ERP) ne sont pas à jour sur leurs…
Dix ans après la première édition du guide pratique « Le prix dans les marchés publics », la DAJ publie une version actualisée, élaborée dans le cadre de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). En plus d’intégrer l’évolution du droit de la commande publique, la mise à jour des références aux nouveaux textes de…
Initialement prévue par la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) jusqu’au 31 décembre 2022, la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT est prorogée jusqu’au 31 décembre 2024 par le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022. Source: https://www.economie.gouv.fr/cedef/marche-public-travaux
La direction des Affaires juridiques – Bercy publie une notice explicative relative aux nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) issus du règlement d’exécution 2019/1780/UE du 23 septembre 2019. L’utilisation exclusive de ces formulaires est impérative à compter du 25 octobre 2023. Le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commission du…
La Cabinet Excello lance son nouveau site Internet. Vous pourrez y découvrir la présentation du Cabinet, les domaines d’activités, ainsi que les projets réalisés. Bonne visite !